Conditions Générales de Vente / Location / Prestation
Version : v2 – applicables au 27/08/2025 – Éditeur : L’Atelier événementiel grand sud BY B&L
0. Identité du prestataire
L’Atelier événementiel grand sud BY B&L – SAS au capital de 1 000 € – RCS Romans 953 749 686 – SIRET 953 749 686 00010 – APE 7410Z – TVA intracom : FR09953749686
Siège : 180, chemin le Carreron, 26450 Charols, France
Tél. : 06 20 30 77 29 – Email : fabien@atelier-evenementiel.fr
1. Objet – Champ d’application – Définitions
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent, de façon exclusive, toute vente, location de matériels et prestation de services (
« Prestations ») réalisées par L’Atelier événementiel grand sud BY B&L (ci-après le « Prestataire ») pour des manifestations et événements (ci-après l’« Événement ») en France métropolitaine. Elles prévalent sur tout autre document non expressément accepté par écrit par le Prestataire.
1.2. Définitions :
Client : tout acheteur/locataire de Produits/Prestations.
Devis/Bon de commande : offre écrite du Prestataire décrivant les Produits/Prestations, prix et délais, valable aux conditions et disponibilités indiquées.
Produits/Prestations (familles couvertes) : agencement temporaire (stands, espaces réceptifs), agencement permanent & mobilier sur mesure, structures (chapiteaux, tentes, charpentes, cottages), gradins/tribunes, distribution électrique, éclairage scénique, sonorisation, audiovisuel, chauffage/climatisation, signalétique/PLV, décoration florale, hôtes/hôtesses & accueil, logistique (montage/démontage), conduite technique et régie.
Présentes : les CGV et, le cas échéant, leurs Conditions spécifiques en annexe.
2. Devis – Commande – Modifications
2.1. Acceptation. Toute commande suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV. Elle devient ferme à réception par le Prestataire du Devis/Bon de commande signé et, le cas échéant, de l’acompte exigé et de la confirmation écrite du Prestataire.
2.2. Délais de passation. Sauf accord écrit :
- Agencement permanent / informatique : J–120 ouvrés min.
- Agencement temporaire / installation générale / espaces réceptifs / signalétique : J–30 ouvrés min.
- Décoration florale, hôtes/hôtesses : J–15 ouvrés min.
Le délai le plus long s’applique à toute commande panachée.
2.3. Modifications. Toute modification doit être formulée par écrit. Elle sera exécutée selon disponibilités et pourra entraîner délais et surcoûts.
2.4. Sur site. Les commandes passées après les délais de l’article 2, ou postérieures au début du montage/livraison, sont majorées (voir art. 3.2).
3. Tarifs – Majorations – Frais de dossier
3.1. Prix. Les prix sont ceux indiqués au Devis, ou à titre indicatif dans les catalogues en vigueur.
3.2. Majorations possibles notamment en cas de : réduction de délais, travail hors heures ouvrables / week-end / jours fériés, accès difficile ou non-conformité des informations/du site, attentes imputables au Client, commande tardive. À défaut de stipulations contraires :
- commande passée après J–30 : +15 %
- commande après J–10 : +20 %
- commande après J–3 / en cours de montage : +30 %
3.3. Frais de dossier. Un forfait de 15 € HT s’applique à toute commande < 250 € HT (hors assurance et remise en état).
4. Paiement – Acompte – Retard
4.1. Acompte. Sauf mention contraire, acompte à la commande (montant précisé au Devis).
4.2. Exigibilité. Le solde est exigible à la fin du montage ou à la livraison du matériel ; à défaut, le Prestataire peut reprendre ses matériels sans formalité et l’acompte demeure acquis à titre d’indemnité.
4.3. Retard. Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l’application d’intérêts au taux légal majoré de 5 points, et de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. L441-10).
4.4. Absence de compensation. Aucune compensation non convenue par écrit n’est admise.
5. Annulation – Report
5.1. Principe. Hors ventes fermes (cf. 15.4), les annulations tardives entraînent l’exigibilité d’une partie ou de la totalité des sommes dues au titre des réservations, achats dédiés, mobilisation d’équipes et blocage planning.
5.2. Délais d’annulation (jours ouvrés avant J1 montage/livraison/prestation) :
- Familles générales (agencement, son, lumière, audiovisuel, élec., signalétique, etc.) : J–30 → 100 % au-delà.
- Décoration florale : J–15 → 100 %.
- Hôtes/Hôtesses : J–8 : 30 % ; J–4 : 50 % ; J–2 : 80 % ; J/J–1 : 100 %.
- Tentes/chapiteaux/structures lourdes : J–30 : 25 % ; J–15 : 75 % ; < J–15 : 100 %.
5.3. Report. Tout report est traité comme une annulation/recommande et peut générer frais additionnels.
6. Livraison – Accès – Montage/Démontage – Réception
6.1. Accès et aires. Les voies et aires d’implantation doivent être égalisées, carrossables et accessibles aux engins de livraison/montage. Le Client balise l’aire et fournit, si nécessaire, plan de sous-sol (ancrages jusqu’à 2 m).
6.2. Présence Client. Le Client (ou mandataire compétent) doit être présent dès la première heure de montage pour implantation et validation. Les heures d’attente non imputables au Prestataire sont facturées.
6.3. Fixations/sols. En cas d’interdiction d’ancrage, le Client le signale par écrit 15 jours avant J1 et accepte les solutions alternatives et surcoûts éventuels.
6.4. Réception. La mise à disposition donne lieu à un bon/procès-verbal. Réserves : notifiées par écrit dans les 24 h ; passé ce délai, le matériel est réputé reçu conforme.
6.5. Restitution (locations). Le matériel doit être débarrassé, plié/rangé et propre dans ses conditionnements d’origine ; toute remise en état/nettoyage sera facturée.
7. Transfert des risques – Réserve de propriété
7.1. Location. Les risques (perte, vol, dégradation) pèsent sur le Client dès la mise à disposition jusqu’à la reprise.
7.2. Vente. Réserve de propriété jusqu’au paiement intégral ; transfert des risques à la remise au transporteur.
8. Assurances – Participation « assurance & remise en état » – Dépôt de garantie
8.1. Responsabilité civile. Le Client déclare être assuré en RC pro/exploitation couvrant l’Événement et l’usage des matériels, et communique ses attestations sur demande.
8.2. Participation assurance & remise en état (applicable lorsque le Prestataire transporte/livre/installe/enlève) :
- Mobilier, déco florale, agencement temporaire/installation générale, signalétique/PLV : 8,5 % de 0 à 10 000 € HT, puis 5,5 % au-delà. Franchise en cas de sinistre : 10 % TTC du montant de commande.
- Chauffage/Climatisation, distribution électrique, éclairage scénique, sonorisation, interprétation simultanée, audiovisuel : franchise 10 % du montant du sinistre avec min. 4 500 € et max. 7 500 €.
Cette participation ne dispense pas le Client de ses assurances propres ni des dépôts de garantie (8.3).
8.3. Dépôt de garantie (chèque/CB, restitué après contrôle, déduction faite des sommes dues) :
- Mobilier / informatique (enlèvement par le Client) : 5× le tarif HT de location à l’enlèvement + valeur d’emballage + TVA.
- Agencement temporaire/installation générale/stand : valeur à neuf communiquée sur demande + emballage + TVA.
- Audiovisuel / chauffage-clim / éclairage / distribution électrique : valeur de remplacement à neuf + TVA.
8.4. Assurance annulation d’Événement. Lorsque le Client est organisateur, il souscrit une police « annulation » couvrant au minimum le montant TTC de la commande et désignant le Prestataire comme bénéficiaire d’indemnité (copie sur demande).
9. Conditions d’utilisation – Sécurité – Gardiennage
9.1. Usage normal. Le Client s’engage à utiliser les matériels conformément à leur destination, à ne pas modifier/réparer, à maintenir en bon état et à laisser accès aux équipes du Prestataire.
9.2. Interdictions. Sauf accord écrit : pas de clouage, perçage, adhésifs, peinture, suspensions sur structures ; pas d’ouverture d’armoires électriques.
9.3. Vent/Neige (structures temporaires) : fermeture des issues et évacuation à ≥ 80 km/h de vent ; mise en chauffe continue en cas de neige, évacuation obligatoire dès 3 cm persistants.
9.4. Gradins/tribunes : évacuation à ≥ 72 km/h ; interdiction de suspendre du matériel ou de stocker dessous.
9.5. Électricité / eau : fourniture par le Client (sauf mention contraire) et accessibilité garantie ; les raccordements non standard sont facturés.
9.6. Audiovisuel : essais possibles en nos locaux avant enlèvement ; lampes hors d’usage et câbles/accessoires manquants facturés 100 % à leur valeur à neuf.
9.7. Décoration florale : maintien entre 15–20 °C (sept.–mars).
9.8. Gardiennage : à la charge du Client du premier jour de montage au dernier jour de démontage.
9.9. Retard/absence de restitution : indemnité d’immobilisation au tarif de location jusqu’à reprise, sans préjudice de tous dommages-intérêts ; le Prestataire peut reprendre le matériel par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce de Romans.
10. Réclamations – Responsabilités
10.1. Réserves/Réclamations. Toute réclamation doit être confirmée par écrit (LRAR) dans les 24 h suivant la mise à disposition ; passé ce délai, la fourniture est tenue pour conforme.
10.2. Limites. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des indisponibilités temporaires, erreurs/omissions non substantielles, dommages consécutifs, pertes d’exploitation du Client, ni des dommages résultant de conditions météo anormales ou de défauts du site (inondation, réseaux souterrains non signalés, etc.).
11. Force majeure – Sous-traitance
11.1. Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, pannes d’énergie, intempéries exceptionnelles (tempêtes, inondations…), épidémies, décisions administratives, incendies, etc., suspendant ou rendant impossible l’exécution.
11.2. Le Prestataire peut recourir à la sous-traitance pour tout ou partie des Prestations, demeurant seul responsable à l’égard du Client.
12. Données personnelles – Propriété intellectuelle
12.1. Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité du site www.atelier-evenementiel.fr.
12.2. Les créations, plans, visuels, documents techniques, photos et livrables restent – sauf mention contraire – la propriété intellectuelle du Prestataire.
13. Résiliation – Clause résolutoire
En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations (défaut de paiement, absence d’assurances, non-respect des consignes de sécurité…), non réparé dans les 8 jours d’une mise en demeure, le Prestataire pourra résilierla commande de plein droit, aux torts du Client, avec facturation des Prestations réalisées, pénalités, et enlèvementdes matériels aux frais du Client.
14. Droit applicable – Attribution de compétence
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation/exécution relève de la juridiction exclusive des tribunaux de Romans (Drôme).
15. Conditions spécifiques par famille (annexes contractuelles)
Les présentes annexes complètent les articles 1 à 14 et s’appliquent sauf stipulation contraire au Devis.
15.A – Audiovisuel (captation, diffusion live, régie vidéo, éclairage scénique, sonorisation)
Matériels concernés : caméras, optiques, mixeurs/convertisseurs, régies, encodeurs, serveurs médias, projecteurs vidéo, écrans LED/LCD, vidéoprojecteurs, lecteurs, intercom, pupitres lumière, projecteurs (asservis, découpe, PAR, soft), consoles son, micros HF, retours, traitement acoustique, câblage et accessoires.
Essais & configuration : essais possibles en nos locaux avant enlèvement. Tout réglage spécifique réalisé sur site à la demande du Client est facturé.
Accessoires & consommables : lampes, fluides, piles, consommables spéciaux sont facturés et non repris. Câbles et accessoires manquants ou dégradés sont facturés 100 % valeur à neuf.
Captation & diffusion live : le Client garantit la disponibilité des droits musicaux & d’image des participants/public ; il s’engage à recueillir les autorisations nécessaires. Les débits internet et l’accès réseau requis pour le streaming sont fournis par le Client sauf mention contraire.
Poste électricité : protections différentielles adaptées et lignes dédiées ; pas d’ouverture des armoires par le Client (cf. 9.6).
Sécurité : câbles posés hors cheminements publics ou protégés par rampes.
15.B – Production vidéo & post‑production
Pré‑prod : repérages, synopsis, script, storyboard, plans de tournage et feuilles de service validés par écrit.
Tournage : autorisations de filmer, lieux et personnes à la charge du Client ; les éventuels frais de casting, décors, costumes, repas, per diem, déplacements, hébergements et assurances spécifiques sont facturés en sus.
Post‑prod : montage inclut 2 allers‑retours de corrections légères (≤15 points) sous 10 jours ouvrés après envoi d’un lien d’épreuves ; au‑delà, forfait retakes horaire.
Musique/archives : licences musicales, banques d’images/sons et polices de caractères sont cédées pour l’usage défini au Devis ; toute extension d’usage fera l’objet d’un devis complémentaire.
Droits & livrables : les rushes et fichiers sources restent la propriété du Prestataire ; une licence d’utilisation non exclusive des masters livrés est accordée au Client après paiement intégral pour les supports et territoires prévus au Devis.
Calendrier de paiement spécifique (sauf mention contraire) : 50 % commande / 40 % J–7 tournage / 10 % à la livraison des masters.
15.C – Création graphique, design, plans, 3D, scénographie, motion design
Propriété intellectuelle : sauf cession expresse, les droits d’auteur (sources, fichiers natifs, polices) demeurent au Prestataire ; le Client reçoit une licence d’utilisation des rendus/exports pour l’usage indiqué au Devis.
Corrections : le prix inclut 2 vagues de corrections légères ; modifications structurantes facturées au temps passé.
Crédits : mention « Conception – L’Atelier événementiel grand sud BY B&L » possible sur les supports, sauf demande contraire écrite.
15.D – Structures, chapiteaux, tentes, cottages
Réglementation : conformité ERP/CTS. Plans d’implantation fournis, accès carrossables et sol porteur (cf. 6.1).
Fixations : ancrages au sol jusqu’à 2 m ; en cas d’interdiction, lestages/contreventements alternatifs facturés.
Météo : évacuation du public et fermeture des issues ≥ 80 km/h ; maintien en température en cas de neige et évacuation dès 3 cm persistants (cf. 9.3).
Chauffage/ventilation : consommations non incluses ; évacuation des fumées et apports d’air neufs selon normes.
Nettoyage/dégâts : remise en état du terrain et protections de sol à la charge du Client si non prévues au Devis.
15.E – Gradins / tribunes / podiums / plateaux
Sécurité & usage : évacuation à ≥ 72 km/h de vent ; garde‑corps et contre‑marches non démontables ; interdiction de stockage sous structures.
Contrôles : PV de réception et, si requis, bureau de contrôle/coordinateur SSI à la charge du Client.
15.F – Distribution électrique – Groupes électrogènes
Sources : TJ, groupes, coffrets, câbles H07RN‑F et protections conformes ; alimentation fournie par le Client sauf mention contraire.
Raccordements : tableaux principaux verrouillés ; extensions non standard facturées (cf. 9.6).
Tests : essais de continuité/DDR ; remise d’un schéma unifilaire si prévu au Devis.
Groupes : carburant, réservoirs et rétentions pris en charge par le Client si non inclus ; astreinte 24/7 possible en option.
15.G – Location de mobilier, déco, linge
État & inventaire : inventaire contradictoire ; linge rendu sec et non taché ; manquants/dégradés facturés valeur neuf.
Livraison/enlèvement : RDC porte‑camion ; étages et manutentions spéciales en sus.
15.H – Signalétique, PLV, impressions
Fichiers : fournis par le Client selon gabarits ; contrôle pré‑presse limité à la conformité technique ; BAT obligatoire.
Pose : supports et adhésifs adaptés au lieu ; dépose en sus si non prévue.
Droits visuels : garanties de droits à la charge du Client.
15.I – Décoration florale
Fraîcheur & conditions : maintenir 15–20 °C (sept.–mars) ; arrosage selon consignes ; remplacement post‑événement en option.
Annulation : J–15 : 100 % (cf. 5.2).
15.J – Personnel d’accueil, sécurité évènementielle, régie
Hôtes/Hôtesses : non‑débauchage pendant 12 mois ; uniformes et équipements spécifiques facturés.
Sécurité : agents SSIAP/vigiles via partenaires sous‑traitants ; responsabilités selon leurs polices.
Régie : astreintes horaires/journalières mentionnées au Devis ; toute heure entamée est due.
15.K – Logistique, transport, accès chantier
Fenêtres de livraison : à respecter ; attentes imputables au Client facturées à l’heure par équipe/engin.
Accès : voiries praticables, barriérage, balisage et plan de circulation fournis par le Client ; autorisations de stationnement et arrêtés municipaux à sa charge.
15.L – Drones / prises de vues aériennes
Sous réserve de faisabilité réglementaire (DGAC). Autorisations préfectorales/mairie/sites sensibles et balisage à la charge du Client ; vol impossible en cas de météo défavorable ou zone interdite, sans responsabilité du Prestataire.
15.M – Données personnelles, droit à l’image
Le Client garantit la conformité RGPD pour toute collecte (billetterie/participation) et l’obtention des droits à l’imagedes personnes filmées/photographiées ; à défaut, il indemnise le Prestataire de toute réclamation de tiers.
15.N – Environnement – Déchets – Bruit
Tri & déchets : le Client met à disposition les bennes adaptées ; enlèvements spécifiques facturés.
Bruit : respect des arrêtés préfectoraux ; mesures de pression acoustique en option.
Éco‑conception : réemploi/recyclage privilégiés quand cela est compatible avec la sécurité et le budget.
16. Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV, qu’il accepte sans réserve. Les CGV sont jointes aux Devis/Bons de commande, paraphées et signées par le Client.
Fin du document – v2## 16. Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV, qu’il accepte sans réserve. Les CGV sont jointes aux Devis/Bons de commande, paraphées et signées par le Client.
Fin du document – v1